Article partenaire écrit par Guillaume Decalf de www.ouifinancial.com : Tout d’abord, chaque situation est différente et les points financiers à controler peuvent varier. Ces articles ont été écrits uniquement à titre informatif et les opinions mentionnées ici ne constituent pas des conseils financiers.

Voila un ensemble d’informations qui couvrent les questions à se poser quand on quitte les États-Unis. 

Je propose aussi une conversation/présentation gratuite tous les mercredis à 12:45 PST pour les personnes qui retourneront en France dans les trois ans. Je précise que je ne suis ni avocat fiscaliste ni comptable (CPA) et que selon votre situation, il peut y avoir des subtilités. Ces articles n’ont pas pour but d’être complètement exhaustifs, mais de vous donner les grandes lignes sur les sujets à creuser.

Quitter les États-Unis avec une Green Card

Contrairement à une croyance populaire, vous ne perdez pas automatiquement votre Green Card quand vous quittez les États-Unis, même si vous êtes à l’étranger depuis plus d’un an. Vous pouvez passer plusieurs années en dehors des États-Unis et ne jamais perdre votre Green Card.

En revanche, vous prenez le risque de la perdre. Il est possible que le douanier vous dise que c’est la dernière fois que vous rentrez aux États-Unis avec votre Green Card.

Y a-t-il des moyens de quitter les États-Unis et d’être sûr de garder sa Green Card ?

Oui, via le permit re-entry. Le permit re-entry vous permet de quitter les États-Unis pour deux ans avec la garantie de ne pas perdre votre Green Card. Il est renouvelable deux fois mais attention, il y a des délais à respecter.

Vous ne le saviez peut-être pas, mais un compteur s’est déclenché lorsque vous avez reçu votre Green Card… Ce compteur est de 8 ans. Si vous perdez ou rendez votre Green Card après 8 ans, vous pouvez être soumis à une exit tax. Les 8 ans inclus la première année donc, par exemple, si vous avez eu votre Green Card en 2020 – peu importe la date – l’anniversaire des 8 ans arrive au 1er janvier 2027.

L’exit tax

  • Les critères pour être soumis à l’exit tax

Pour être soumis à l’exit tax, il faut avoir été en Green Card depuis plus de 8 ans sur les quinze dernières années et la perdre ou la rendre.

Autrement dit, au bout de 7 ans en Green Card, il faudra probablement vous poser la question de prendre la double nationalité ou de rendre votre Green Card.

Attention, les 8 ans ne dépendent pas de la date précise d’obtention de la Green Card, mais de l’année où vous avez eu votre Green Card. Que vous l’ayez eu en janvier ou en décembre ne change rien.

Vous devrez remplir le formulaire 8854 pour déterminer si vous serez soumis à l’exit tax ou pas.

Les critères suivants ne sont pas cumulatifs, si vous répondez à un de ces critères vous serez considéré covered expatriate donc soumis à l’exit tax.

  1. Votre patrimoine mondial net individuel est supérieur à $2 millions de dollars ou $4 millions de dollars si vous êtes mariés. Attention, ce chiffre comprend d’éventuels comptes et biens immobiliers en dehors des États-Unis.
  2. La moyenne annuelle de votre imposition « net income tax » sur les cinq dernières années est supérieure à $171,000 (2020) – total de votre imposition sur les 5 ans / 5 –
  3. Certifier d’être à jour dans le paiement et la déclaration de vos impôts sur les cinq dernières années – formulaire 8854. C’est souvent là où se situe le problème pour les français qui n’ont pas ou mal déclaré leur compte : notamment les investissements dans les comptes d’assurance vie.
  • Calcul de l’exit tax

Le calcul de l’exit tax peut être compliqué surtout si vous recevez une pension, mais pour simplifier, le calcul se fait en vendant « virtuellement » l’ensemble de vos actifs (hors 401k) au prix du marché – fair market value. L’imposition se fera uniquement sur les plus-values – capital gain – pas sur l’ensemble de la somme. Il s’agit de vos actifs mondiaux donc le calcul comprend aussi d’éventuels biens immobiliers ou actifs en France. Il y a aussi un abattement ajusté sur l’inflation de $737,000 (2020) sur les plus-value.

N’essayez pas de faire le calcul précis par vous-même car il y a des subtilités, faites appel à un comptable/ CPA.
Pour aller plus loin, voilà ce que l’IRS dit sur le sujet https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/expatriation-tax

Quitter les Etats-Unis quand on a un 401K

Je vous rappelle que les pénalités (10%) et l’imposition sont sur l’ensemble de la somme retirée pour le traditional 401k (pre-tax) et uniquement sur les plus-values pour le Roth 401k (post-tax)… Si vous retirez l’argent avant 59 ans et demi.

1. Ne rien faire

Vous pouvez garder votre 401k aux États-Unis tout en étant résident français. Il grossira sans impôts jusqu’à ce que vous retiriez l’argent – après 59 ans et demi si vous voulez éviter les pénalités.

L’argent que vous retirez sera soumis à l’impôt sur le revenu aux États-Unis, mais pas en France. En revanche, la somme que vous retirerez rentrera dans le calcul de votre tranche d’impôts.

À partir de 72 ans, l’IRS vous obligera à retirer une partie de la somme (4 à 5%).

Il n’y aura pas de déclaration d’impôts à faire en France ou aux États-Unis sur ce compte avant ce retrait d’argent.

Je recommande cette solution en général si votre 401k à environ $80,000 à $100,000 dessus, car cet argent doublera en moyenne tous les 10 ans (pour un retour sur investissement de 7%)

  • Dans 10 ans, vous aurez $200,000
  • Dans 20 ans, vous aurez $400,000
  • Dans 30 ans, vous aurez $800,000

2. Retirer l’argent

J’ai l’impression que c’est la solution que beaucoup de Français choisissent malheureusement.

Vous paierez un impôt sur le revenu et une pénalité de 10% sur l’ensemble de la somme (Pre-tax 401k) où sur les plus-values uniquement (Roth 401k).

Si vous choisissez cette solution, je recommande de retirer l’argent l’année qui suit votre départ et non l’année de votre départ. Si vous retirez l’argent l’année de votre départ, le retrait s’ajoute à vos revenus américains. Si vous retirez l’argent l’année suivante où les années suivantes, vous n’aurez plus de revenus américains et vous ne paierez des impôts que sur la somme retirée.

Vous devrez faire une déclaration d’impôts américaine via un formulaire 1040 NR.

Il y a un autre moyen de retirer l’argent avec moins de pénalités, mais c’est relativement compliqué et un délai de cinq ans doit être respecté. En simplifiant, vous pouvez faire un rollover IRA (voir point 3) puis convertir l’IRA en Roth IRA et retirer l’argent du Roth IRA après cinq ans. Il y a des subtilités mais voilà un bon article qui vous donne tous les cas : https://www.doughroller.net/retirement-planning/the-5-year-rule-on-roth-ira-conversions/

3. Faire un Rollover IRA ou Roth IRA

Vous pouvez transformer votre 401k en un Rollover IRA ou en Roth IRA une fois que vous avez quitté votre entreprise. L’avantage est d’avoir accès à l’ensemble des marchés financiers avec la possibilité d’acheter des actions et d’autres produits financiers quelquefois moins cher que dans votre 401k. Vous ne pourrez ouvrir un Rollover IRA que si vous êtes toujours considéré comme résident américain. Si vous êtes en France, il est trop tard pour le faire.

ATTENTION : En 2018, une directive européenne MiFid II empêche les résidents européens (américain ou pas) d’acheter des ETFs/ETNs sur des comptes américains. Il était déjà impossible d’acheter des mutual funds. Les possibilités deviennent donc limitées pour ce type de compte. Votre 401k n’est pour l’instant pas touché par cette directive, mais cela peut dépendre de l’institution financière. Si vous avez des IRAs/Roth IRAs, avant de partir, vous devrez donc choisir un fond et le garder pour toujours sauf si vous voulez acheter et vendre des actions.

Dans le compte de mes clients, j’investis dans des actions donc il n’y a pas de problèmes lorsque mes clients retournent en France. Cela dit, pour la plupart de mes clients, l’option 1 est la plus adéquate.

À noter qu’en cette période de COVID, le CARES Act vous permet de retirer l’argent de vos comptes sans pénalités à hauteur de $100,000 à condition de prouver que vous avez été affecté financièrement par le COVID.

Quitter les Etats-Unis quand on a d’autres types de comptes (IRA, Roth IRA, 529, Brokerage), des RSUs et démarches à faire en France.

La plupart des institutions financières fermeront vos comptes d’investissements (pas forcément vos comptes checking/savings) si vous quittez les Etats-Unis. Ce problème ne concerne pas les 401k et les comptes avec des RSUs mais uniquement les brokerage accounts, IRAs etc. 

A l’heure ou j’écris ces lignes, je ne connais que trois institutions financières qui garderont vos comptes d’investissements si vous quittez les Etats-Unis : Schwab, TD Ameritrade et Interactive Brokers.

Dans tous les cas, lorsque vous quittez les États-Unis, vous ne pouvez plus acheter de fonds mutuels et ETFs. C’est une des conséquences d’une directive européenne appelée MifIID 2. Vous pouvez les garder et les vendre. Vous pourrez toujours acheter des actions en revanche. Je précise qu’il n’est pas illégal d’avoir des fonds mutuels ou ETFs, l’institution financière bloquera juste les achats.

Avant de partir, vous aurez donc deux options pour vos IRAs et autres comptes si vous utilisez des fonds si vous êtes dans une institution qui accepte les non-résidents (si ce n’est pas le cas, vous pouvez transférer vos comptes avant de partir) :

  • Ne rien faire et vous assurez que les fonds que vous utilisez peuvent être gardés jusqu’à votre retraite. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser des target funds qui deviendront de plus en plus sécurisés à l’approche de la retraite. Le chiffre indiqué dans le nom de ces fonds correspond à la date de votre retraite.
    Liste de target-date mutual fund
  • Retirer l’argent. Attention, suivant le type de comptes vous aurez des pénalités sur l’ensemble de la somme retirée ou uniquement sur les plus-values.

Pour le 529 (compte qui permet d’économiser pour payer l’école privée ou l’université), vous pouvez soit retirer l’argent avec pénalité sur les plus-values, soit le garder si vous pensez que votre enfant fera une université américaine plus tard. Les fonds peuvent être utilisés pour certaines universités françaises mais c’est très limité.

Pour votre compte titre brokerage account, vous pouvez le garder aux États-Unis, mais il n’y a pas d’avantages fiscaux à le faire sauf si vous êtes de nationalité américaine où vous ne serez taxé qu’aux Etats-Unis mais pas en France. L’avantage, pour les non-américains, peut être d’avoir un accès plus facile à l’achat d’actions américaines.

Pour les RSUs et ESPP, il est intéressant de faire une simulation avec un CPA (Comptable) pour calculer ce qu’il faudra faire. Ça dépend de la situation de chacun et des montants en jeu. Une fois résident Français, vous serez soumis à l’impôt français sur les plus-values – 30% ou le barème progressif – vous devrez aussi faire une déclaration d’impôt américaine. Un système de crédit d’impôt entre les deux pays vous permettra de ne pas être doublement imposé.

Si vous les revendez avant de partir, la somme totale peut vous faire passer à une tranche d’imposition supérieure. Attention, il y a l’imposition fédérale et étatique lorsque vous les revendez aux États-Unis alors qu’il n’y a que l’impôt fédéral si vous n’êtes plus résident américain.

La situation des stock options est plus complexe, il vous faudra parler à un comptable Franco-Américain.

Plutôt que de lister toutes les démarches à faire en France, je vous invite à consulter les deux liens suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32823

https://stonly.com/guide/en/community-guide-pBNf6xJSt9/Steps/207646

A garder en tête

Il y a un délai de carence de 3 mois avant d’être pris en charge par la couverture santé française, pour éviter ce délai, vous pouvez soit commencer à cotiser à la CFE https://www.cfe.fr/assurance-sante dans les 6 mois (3 mois en période de Covid) qui précèdent votre départ, soit prendre une assurance-santé internationale.

Enfin, pour que votre départ soit officiel, il peut être important que vous suiviez les démarches suivantes côté américain.

Voilà les différentes choses auxquelles réfléchir quand on décide de quitter les États-Unis.

Guillaume Decalf de www.ouifinancial.com – info@ouifinancial.com

Après une carrière de 15 ans dans le secteur de la technologie, dont neuf aux États-Unis, Guillaume a changé de carrière en obtenant sa licence de conseiller financier et en créant Oui Financial, une entreprise spécialisée dans la planification financière et les investissements pour les Français et familles Franco-américaines aux États-Unis. Il est basé à San Francisco, Californie, mais sert ses clients partout aux États-Unis.

MerciSF n’est pas responsable des éléments contenus dans cet article.

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