Attention, cette procédure d’obtention de passe sanitaire s’applique à tous les Français vaccinés à l’étranger s’ils sont déjà en France ou dans l’Union Européenne, ou s’ils arrivent avant le 31 aout 2021. Le dispositif sera étendu au fur et à mesure.
(Communication du Consulat Général de France à San Francisco) : Afin de faciliter le séjour en France des Français et de leurs ayants droit vaccinés à l’étranger avec des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments ou équivalents, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place une cellule permettant de produire des QR-codes pour les Français vaccinés à l’étranger.
Les demandes de QR-codes et la réception des QR-codes se font par courriel. Le QR-code obtenu pourra être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l’application TousAntiCovid, pour justifier du statut vaccinal.
1/ Qui peut demander un passe sanitaire ? Le passe sanitaire peut être demandé dans les conditions suivantes :
- Être de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ;
- Être âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;
- Avoir été vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :
- plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
- plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- plus de 2 semaines après l’injection si la personne est rétablie de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
- Ne pas avoir été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse. Ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France ;
- Être déjà en France ou dans l’Union européenne ou arriver en France avant le 31 août (limite fixée dans un premier temps, le dispositif sera étendu au fur et à mesure).
2/ Comment faire la demande de passe sanitaire ? Les documents suivants devront être envoyés sous forme électronique uniquement (au format pdf, jpg ou png) :
- le formulaire de demande (peut être complétée sans l’imprimer)
- le certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
- une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
- un justificatif de résidence à l’étranger (carte consulaire, permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1ère page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, etc.) ;
- pour le conjoint ou ayant-droit de ressortissant français :
- une copie de la pièce d’identité du pays dont il/elle détient la nationalité, en cours de validité ;
- la preuve du lien juridique existant avec le conjoint et/ou enfant (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français.
Attention, une demande est nominative et personnelle. Elle ne peut pas contenir plusieurs demandes. Par exemple : pour une famille, un courriel séparé devra être adressé pour chacun des membres de la famille avec chaque fois les documents requis le concernant.
3/ Où et comment envoyer la demande ? Les consulats ne sont pas compétents pour délivrer ces QR-codes.
Pour les Français des circonscriptions consulaires de San Francisco, Los Angeles, Houston et Atlanta uniquement, la demande doit être adressée par voie électronique uniquement à l’adresse suivante :
Certificat-vaccin-covid.fde3@diplomatie.gouv.fr
Cette adresse est dédiée exclusivement au traitement des demandes de passe sanitaire pour les français et ayants droits vaccinés à l’étranger.
(Pour les Français des autres circonscriptions consulaires aux Etats-Unis, l’adresse est la suivante : Certificat-vaccin-covid.fde2@diplomatie.gouv.fr)
Pour faciliter le traitement des demandes reçues, le courriel devra être impérativement adressé avec un titre libellé comme indiqué ci-après : PAYS DE RESIDENCE / NOM Prénom (par exemple : ETATS-UNIS/ DUPONT Jean).
Pour les familles ou les Français avec ayants droit, il est demandé d’adresser une demande par voie électronique par personne.
Le poids total des pièces jointes à chaque message ne devra pas excéder 10 Mo.
4/ FAQ et assistance en ligne
Vous trouverez les réponses à vos éventuelles questions ici
Les consulats ne sont pas compétents pour répondre aux questions liés à la délivrance des passes sanitaires. En cas de questions ou difficultés, adressez-vous au point de contact unique suivant : Assistance-cvc.fde@diplomatie.gouv.fr
