Tout ce que vous devez savoir sur les changements critiques applicables aux fournisseurs américains à partir du 1er juillet 2021.
Adoptées au niveau européen en 2017, les nouvelles règles du commerce électronique transforment et modernisent en profondeur le régime applicable au e-commerce transfrontalier. Les règles existantes sont devenues obsolètes face à la digitalisation croissante des échanges entre vendeurs et consommateurs. Initialement prévue pour le 1er janvier 2021, son application a depuis été reportée au 1er juillet 2021.
Les nouvelles règles concernent non seulement le commerce électronique intra-UE, mais également les ventes de fournisseurs non européens à des clients basés dans l’UE (BtoC). Les vendeurs américains peuvent par conséquent être tenus de s’inscrire à des fins de TVA dans l’UE, de payer la TVA et les droits d’importation et / ou de facturer la TVA locale à leurs clients.
Les nouvelles règles concernent également les ventes effectuées via ou grâce aux places de marché en ligne.
Il y a des décisions commerciales critiques à prendre en ce qui concerne :
- Les nouvelles exigences pour les fournisseurs américains
- Le choix du / des pays où ils souhaitent importer des produits fabriqués en dehors de l’UE
- La meilleure option entre les différents nouveaux régimes créés
Renaud Roquebert – Avocat, Associé Gérant de LightHouse LHLF, Paris – Lyon – San Francisco.
Renaud est spécialiste de la fiscalité internationale depuis plus de 25 ans. Avant de créer LightHouse LHLF, Renaud faisait partie de l’équipe de PriceWaterhouseCoopers (PwC) en France. Il a également rejoint PwC au Luxembourg, en Belgique et aux États-Unis (où il a vécu et travaillé à plusieurs reprises pendant plusieurs années, dans la région de la baie de San Francisco). Il assiste ses clients dans la résolution d’un large éventail de problèmes de stratégie fiscale et organisationnelle. De plus, Renaud conseille régulièrement les conseils d’administration sur les questions de développement.
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