La situation du travel ban (l’interdiction de voyager depuis l’espace Schengen) a évolué depuis mars 2020, date à laquelle il a été instauré pour la première fois aux USA… Voici la dernière mise à jour, et autres proclamations présidentielles impactant la délivrance de visas à l’étranger.

Le groupe Columbus Consulting a partagé ce document sous forme de questions-réponses pour vous aider à comprendre où nous en sommes en ce début janvier 2021.

  • L’interdiction de voyager « Travel Ban » est-elle toujours en vigueur ?

Oui. L’interdiction de voyager « Travel Ban »  (proclamation présidentielle 9984[1] du 11 mars 2020) depuis l’espace Schengen est toujours en vigueur jusqu’à son annulation par le président.

  • Qui est touché par l’interdiction de voyager ?

L’interdiction de voyager empêche l’entrée aux États-Unis de tous les étrangers qui étaient présents dans l’espace Schengen area[2] (y compris le Royaume-Uni et l’Irlande) pendant la période de 14 jours précédant leur entrée ou leur tentative d’entrée aux États-Unis.

  • Qui n’est pas touché par l’interdiction de voyager?

Les catégories de voyageurs suivants ne sont pas concernés par l’interdiction de voyager (liste non exhaustive, voir la proclamation pour la liste complète) :

    • Tout citoyen américain ou résident permanent légal – titulaire de la carte verte – des États-Unis ;
    • Tout étranger qui est le conjoint d’un citoyen américain ou d’un résident permanent légal ;
    • Tout étranger qui est le parent ou le tuteur légal d’un citoyen américain ou d’un résident permanent légal, à condition que le citoyen américain ou le résident permanent légal soit célibataire et âgé de moins de 21 ans ;
    • Tout étranger qui est le frère ou la sœur d’un citoyen américain ou d’un résident permanent légal, à condition que les deux soient célibataires et âgés de moins de 21 ans ;
    • Etc…
  • Pouvez-vous éviter l’interdiction de voyager ?

Oui, soit en :

    • Passant 14 jours complets dans un pays en dehors de l’espace Schengen [3]; ou en
    • Demandant à bénéficier d’une «exception d’intérêt national» (NIE). Attention, cependant, depuis la fin de l’année, la délivrance des NIE a été considérablement restreinte et les critères d’éligibilité sont considérablement plus stricts.
  • De quoi parle la nouvelle proclamation présidentielle du 31 décembre 2020 ?

Le 31 décembre 2020, le président a signé une proclamation présidentielle sur «la suspension de l’entrée des immigrants et des non-immigrants qui continuent de présenter un risque pour le marché du travail américain». Cette proclamation prolonge les proclamations présidentielles (P.P.) 10014 et 10052 jusqu’au 31 mars 2021.

  • Qu’est-ce que P.P. 10014 ?

Cette proclamation suspend l’entrée de certains demandeurs de visa d’immigrant aux États-Unis.

Précisément, il suspend l’entrée des :

  • Demandeurs de visa d’immigrants ;

1) Qui sont en dehors des États-Unis ; 2) Qui n’ont pas de visa d’immigrant valide à la date de la proclamation ; et 3) Par ailleurs, qui n’ont aucun document de voyage valide à la date d’entrée en vigueur de la proclamation ou délivré à une date ultérieure qui lui permette de voyager aux États-Unis et d’en demander l’entrée.

  • Qu’est-ce que P.P. 10052 ?

Cette proclamation suspend l’entrée de certains demandeurs de visa non-immigrant aux États-Unis.

Précisément, il suspend l’entrée de:

  • Les candidats aux visas H-1B, H-2B, L-1 et certains J-1 (stagiaires, apprentis, enseignants, jeunes au pair et participants au programme Summer Work Travel), ainsi que leurs personnes à charge ;

Les autres candidats qui sont en dehors des États-Unis; 2) Qui n’ont pas de visa valide dans leur classification respective; et 3) Par ailleurs, qui n’ont aucun document de voyage valide (tel que le travel advance parole par exemple) à la date d’entrée en vigueur de la proclamation ou délivré à une date ultérieure qui lui permette de voyager aux États-Unis et de demander l’entrée.

  • Les consulats américains à l’étranger délivrent-ils actuellement des visas?

Cela dépend du type de visa.

  • La délivrance des visas H-1B, H-2B, L-2 et certains visas J-1 à l’étranger est automatiquement suspendue par PP 10052.
  • La délivrance de visas d’immigrant à l’étranger est automatiquement suspendue par PP 10014.
  • La délivrance ou le renouvellement d’autres types de visas de non-immigrant (tels que les visas E, B ou O) est directement impacté par l’interdiction de voyager depuis l’espace Schengen, encore plus depuis la fin de l’année.

Plus récemment, en pratique: pour obtenir un tel visa, nous avons observé que l’on doit avant tout être éligible pour un NIE, pour lequel l’éligibilité est plus stricte qu’elle ne l’était.

Si vous êtes en dehors des Etats-Unis dans un pays de l’ espace Schengen et détenez un visa tamponné sur votre passeport et souhaitez revenir aux États-Unis, vous pouvez soit passer 14 jours complets dans un espace non Schengen, soit demander un NIE.

Pour ceux dont les demandes de NIE sont toujours en suspens au consulat américain à Paris, le consulat américain à Paris a retardé ses réponses, débordé par un nombre croissant de demandes pendant les vacances et un manque de personnel, considérant également des critères d’éligibilité plus stricts pour un NIE (voir ci-dessus).

[1] https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/proclamation-suspension-entry-immigrants-nonimmigrants-certain-additional-persons-pose-risk-transmitting-2019-novel-coronavirus/

[2] Austria, Belgium, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, and Switzerland.

[3] Exemple: Mexique, République dominicaine, îles françaises (comme Saint-Martin) ainsi que tout pays européen ne faisant pas partie de l’espace Schengen : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Chypre, Géorgie, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Roumanie, Russie, Serbie, Turquie, Ukraine.

 

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