Le président Trump a publié aujourd’hui le détail de la suspension de l’admission de certains titulaires de visas non-immigrants aux USA.

Nous avons demandé au Columbus Consulting Group de faire le point pour nous.  Ils ont partagé ce document sous forme de questions / réponses pour nous aider. Nous espérons que cela vous permettra de mieux appréhender la situation.

Une proclamation présidentielle suspendra l’entrée de nouveaux non-immigrants titulaires de visas H-1B, L-1, H-2B et certains J-1, ainsi que leurs conjoints et personnes à charge, à compter du 24 juin 2020, minuit une (00h01), Heure Avancée de l’Est (HAE), jusqu’au 31 décembre 2020, avec des exceptions limitées. La proclamation prolonge également immédiatement l’interdiction actuelle de certains immigrants jusqu’à la fin de cette année.

L’interdiction n’affecte pas les ressortissants étrangers titulaires de visas américains ou d’autres documents de voyage valides, ni ceux déjà présents aux États-Unis à la date d’entrée en vigueur de l’interdiction

  • A partir de quand la proclamation est-elle effective ?

Cette proclamation entre en vigueur à 00h01 du matin, Heure Avancée de l’Est (HAE), le 24 juin 2020.

  • Quand cette proclamation expire-t-elle ?

Cette proclamation expirera le 31 décembre 2020 et pourra être poursuivie au besoin.

  • Quelles classifications de visa sont affectées ?

– Les visas H-1B et H-2B ;
– Les visas L-1A (managers et exécutifs) ;
– Les visas L-1B (travailleurs au savoir spécialisé) ;
– Les visas J-1 (stagiaires, enseignants, conseillers de camp, jeunes au pair et participants au programme Summer Work Travel) ; et
– Leurs conjoints et enfants à charge.

  • Qui exactement est touché ?

Les personnes concernées sont les personnes qui demandent à être admises en statut H-1B, H-2B, H-4, L-1, L-2, J-1 ou J-2 ET qui le 24 juin :
– Sont en dehors des États-Unis ;
– N’ont pas de visa valide dans leur classification respective ;
– Et sinon, qui n’ont pas de document de voyage valide à la date d’entrée en vigueur de la présente proclamation ou délivré à une date ultérieure qui leur permette de voyager aux États-Unis et de demander l’entrée ou l’admission.

  • Qui n’est pas concerné par cette proclamation ?

– Les personnes en possession d’un visa H-1B, H-2B, J-1, L-1 valide sont autorisées à entrer aux États-Unis ;
– Les individus avec des visas dépendants tels que H-4, L-2 et J-2 sont autorisés à entrer aux États-Unis si leur conjoint est déjà aux États-Unis ;
– Tout ressortissant étranger cherchant à entrer aux États-Unis pour fournir une main-d’œuvre temporaire ou des services essentiels à la chaîne d’approvisionnement alimentaire des États-Unis n’est pas concerné (travailleurs agricoles H-2B principalement) ; et
– Tout ressortissant étranger dont l’entrée serait dans l’intérêt national tel que déterminé par le Secrétaire d’État, le Secrétaire à la sécurité intérieure ou leurs délégués respectifs n’est pas affecté. Cela concerne principalement les professionnels de la santé.

  • Les permis de travail (EAD) pour H-4 et L-2 ne sont concernés par cette proclamation.
  • La proclamation n’affecte pas les autres classifications de visa telles que TN, O-1, P, E-1, E-2.
  • Les extensions, transferts, modifications et changements de statut H-1B et L-1 pour les personnes qui sont déjà aux États-Unis ne seront pas affectés.

Pour rappel, les ressortissants étrangers qui sont exemptés de la nouvelle proclamation restent soumis aux restrictions de voyage COVID-19 en cours, ce qui pourrait entraver leur capacité à entrer ou à rentrer aux États-Unis.

Merci Isabelle Marcus – Columbus Consulting Group

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