Le président Trump a signé une proclamation suspendant l’entrée de certains immigrants pendant 60 jours. L’ordonnance prend effet à 11:59pm (EDT) le 23 avril 2020.
Le cabinet Columbus Consulting group a partagé une synthèse détaillée de cette proclamation.
LA PROCLAMATION PRÉSIDENTIELLE DU 22 AVRIL 2020
Qui est concerné?
La proclamation suspend l’entrée des immigrants aux États-Unis pendant 60 jours s’ils se trouvent en dehors des États-Unis à 11:59pm (EDT) le 23 avril 2020 et s’applique pour ceux qui n’ont pas : de visa d’immigrant valide à la date d’entrée en vigueur de la proclamation; de document de voyage officiel autre qu’un visa d’immigrant valide à la date d’entrée en vigueur de la proclamation ou délivré par la suite et permettant à la personne de voyager aux États-Unis et de demander l’entrée ou l’admission (par exemple, une lettre de transport, feuille d’embarquement ou document de libération conditionnelle préalable).
Qui est exempté?
Les groupes suivants sont exemptés de la proclamation:
- les résidents permanents légaux des États-Unis;
- Les ressortissants étrangers souhaitant entrer avec un visa d’immigrant en tant que médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé, ainsi que leur conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans;
- Demandeurs de visas d’immigrant EB-5;
- Conjoints de citoyens américains;
- Les enfants de moins de 21 ans des citoyens américains et les futurs adoptés dans les classifications de visa IR-4 ou IH-4;
- les ressortissants étrangers dont l’entrée favoriserait d’importants objectifs d’application de la loi aux États-Unis;
- les membres des forces armées américaines et les conjoints et enfants de ces personnes;
- les ressortissants étrangers souhaitant entrer en tant qu’immigrants spéciaux dans la classification SI ou SQ, ainsi que le conjoint et les enfants de ces personnes; et
- Ressortissants étrangers dont l’entrée est dans l’intérêt national américain.
QUE SIGNIFIE CECI POUR LES EMPLOYEURS ET LES RESSORTISSANTS ETRANGERS?
La proclamation présidentielle concerne un groupe limité d’immigrants potentiels – ceux qui se trouvent en dehors des États-Unis à la date d’entrée en vigueur de la proclamation et qui n’ont pas reçu de visa d’immigrant ou de document de voyage américain similaire par un consulat américain.
Il n’affecte pas ceux qui détiennent déjà un visa d’immigrant valide ou un document de voyage similaire, ni les demandeurs d’ajustement du statut de résident permanent, entre autres exceptions. Pour rappel, la délivrance systématique de visas d’immigrant dans les consulats américains a été suspendue depuis la mi-mars dans le cadre des mesures de confinement COVID-19 du Département d’État. En outre, les interdictions d’entrée liées au COVID restent en vigueur pour les voyages en provenance de nombreux pays.
- L’ordonnance n’affecte pas le dépôt ou le traitement des demandes d’ajustement de statut aux États-Unis.
- La commande n’affecte pas les ressortissants étrangers titulaires de visas H-1B, L-1, E, O, TN et autres visas de non-immigrant. Cependant, la proclamation ordonne au DHS et au DOL de faire une étude sur l’impact des travailleurs étrangers temporaires sur les travailleurs américains. Les résultats de l’étude pourraient entraîner de futures restrictions sur ces programmes non immigrants.
Merci Isabelle Marcus de Columbus Consulting Group
